Conseils pratiques
Edouard Hennin
février 3, 2025
Edouard Hennin
- février 3, 2025
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L’état des lieux acquisitif, réalisé entre le compromis de vente et l’acte authentique, est une étape souvent négligée mais cruciale lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette période, qui peut durer plusieurs mois, est une phase délicate où des dégâts ou dégradations peuvent survenir dans le bien avant la remise officielle des clés.
Ce type d’état des lieux permet de vérifier l’état du bien juste avant la signature de l’acte de vente définitif et de s’assurer que la propriété est toujours conforme à ce qui a été convenu lors de la signature du compromis.
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Pendant la période entre le compromis de vente et la signature de l’acte de vente (qui peut durer plusieurs mois), le bien est en “attente” et des dégradations non visibles peuvent survenir, comme des fuites, des détériorations du sol ou des fenêtres cassées. L’état des lieux acquisitif permet de protéger l’acheteur en documentant l’état exact du bien à ce moment-là. Cela devient un élément clé pour éviter les litiges si des défauts non signalés surviennent après la signature de l’acte.
En effet, des modifications ou des dégâts peuvent se produire entre le compromis et la signature définitive de l’acte de vente. Cet état des lieux permet de vérifier que le bien est conforme à l’état constaté au moment du compromis et que les réparations convenues, s’il y en a, ont bien été effectuées.
L’état des lieux acquisitif doit idéalement être effectué quelques semaines avant la signature de l’acte authentique. Cela permet de vérifier que le bien est toujours dans l’état dans lequel il a été vendu, avant que l’acheteur prenne possession des lieux.
💡 Ne tardez pas ! Idéalement, vous devriez réaliser l’état des lieux acquisitif 2 à 4 semaines avant la signature de l’acte de vente, pour avoir le temps de traiter toute situation qui pourrait se présenter avant l’officialisation de l’achat.
Un état des lieux acquisitif diffère de l’état des lieux classique (effectué lors de la location ou de la sortie d’un locataire) sur plusieurs points :
Responsabilité avant la vente : L’état des lieux acquisitif se réalise avant la remise officielle des clés et doit inclure toutes les vérifications liées à la période entre le compromis et l’acte de vente.
Inspection des réparations et modifications : Lors de cet état des lieux, l’acheteur vérifie que les réparations convenues dans le compromis ont bien été réalisées et que le bien est dans le même état que lors de la signature du compromis de vente.
Date de réalisation : L’état des lieux acquisitif se fait avant l’acte de vente, contrairement aux états des lieux classiques qui se font lors de la location ou de la sortie.
Avant de procéder à l’état des lieux acquisitif, assurez-vous que tous les documents du compromis (réparations convenues, relevés des dernières inspections, etc.) sont à jour. Cela permet de comparer l’état actuel du bien à ce qui a été convenu.
Lors de l’état des lieux acquisitif, inspectez toutes les pièces du bien et notez tout défaut ou dégradation, même minime. Les éléments à vérifier sont :
💡 Ne négligez aucune pièce, même les sous-sols, les greniers ou les caves, où des dégâts peuvent être moins évidents.
Prenez des photos détaillées et des vidéos des zones clés du bien, en particulier des endroits qui pourraient être touchés par des dégâts (fissures, problèmes d’humidité, etc.). Ces preuves seront indispensables en cas de litige.
Rédigez un rapport détaillant l’état de chaque pièce, avec des commentaires sur les réparations effectuées ou non, et les zones d’alerte. Ce rapport doit être signé par l’acheteur et le vendeur, et il est recommandé de faire appel à un expert immobilier pour le réaliser afin qu’il soit objectif et impartial.
L’absence d’un état des lieux acquisitif peut entraîner plusieurs risques pour l’acheteur, notamment :
Sans un état des lieux effectué avant la prise de possession, l’acheteur pourrait découvrir des dommages cachés ou des défauts survenant entre le compromis de vente et la signature de l’acte authentique. Des problèmes comme des fuites, des moisissures, des fissures structurelles ou des équipements défectueux peuvent apparaître après la vente, et l’acheteur ne pourra pas prouver que ces défauts existaient avant l’achat.
Sans un état des lieux acquisitif, il peut être difficile de distinguer les dommages causés avant et après la prise de possession. L’acheteur pourrait être obligé de payer pour des réparations qui auraient dû être prises en charge par le vendeur. L’absence de documentation peut entraîner une dispute sur la responsabilité des réparations, en particulier si des travaux ont été convenus dans le compromis de vente.
L’absence d’un état des lieux acquisitif expose l’acheteur à des litiges avec le vendeur sur l’état du bien après la signature de l’acte. Si des dégâts surviennent entre le compromis et la signature, sans rapport d’état des lieux en place, il sera difficile pour l’acheteur de prouver que les dommages ne sont pas survenus après la vente.
L’état des lieux acquisitif offre une garantie que le bien est conforme à l’état décrit dans le compromis de vente. Sans cet état des lieux, l’acheteur pourrait perdre sa capacité à revendiquer des réparations ou une compensation si des défauts majeurs sont découverts après la vente.
En l’absence d’un état des lieux acquisitif, l’acheteur pourrait se retrouver avec un bien qui a perdu de sa valeur en raison de dommages non détectés, ce qui entraînera une perte financière. Des réparations non documentées peuvent coûter cher et réduire l’investissement initial de l’acheteur.
Un état des lieux acquisitif est indispensable lors de l’achat d’une maison. Il vous permet de protéger vos droits en tant qu’acheteur, de garantir que le bien est toujours dans l’état convenu au moment du compromis, et d’éviter toute mauvaise surprise lors de la remise des clés.
💡 Pour plus de sécurité, faites appel à un expert immobilier pour réaliser cet état des lieux acquisitif. Cela vous offrira une assurance supplémentaire pour que votre investissement soit en parfait état au moment de la prise de possession.
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Edouard Hennin est un expert en immobilier et fondateur de Mon État des Lieux. Spécialiste des états des lieux et expertises immobilières, il aide propriétaires et locataires à sécuriser leurs locations avec des rapports précis et impartiaux. Passionné par la transparence et la rigueur, il veille à offrir un service fiable pour prévenir tout litige locatif.
Si aucun état des lieux acquisitif n’a été réalisé, il sera difficile de prouver que les dégâts ont eu lieu avant la vente. L’acheteur pourrait être contraint de payer pour des réparations qui auraient dû être à la charge du vendeur. L’état des lieux acquisitif permet de documenter l’état du bien avant la prise de possession, protégeant ainsi les intérêts de l’acheteur.
Sans état des lieux acquisitif, il devient difficile de contester les dégâts ou défauts découverts après la vente. Les risques sont élevés, car sans preuve formelle, le vendeur pourrait contester votre demande de réparation ou réduction du prix de vente. Les photos et vidéos prises lors de l’état des lieux acquisitif sont essentielles pour établir un lien entre l’état du bien avant la vente et son état après.
Oui, l’état des lieux acquisitif est essentiel même si le bien semble en bon état au moment de la signature du compromis. Des problèmes peuvent survenir entre la signature du compromis et l’acte final, comme des dommages causés par des intempéries, des fuites d’eau ou des détériorations dues à des activités inaperçues. Un état des lieux acquisitif permet de vérifier que le bien est conforme à ce qui a été vendu, et offre une protection en cas de défauts cachés.
Bien que l’état des lieux acquisitif ne soit pas légalement obligatoire en Belgique, il est fortement recommandé. Cet état des lieux protège les droits de l’acheteur, évite des conflits sur l’état du bien et permet d’éviter des litiges coûteux. Il est conseillé de toujours réaliser un état des lieux acquisitif, de préférence avec l’aide d’un expert immobilier pour garantir une inspection complète et impartiale.
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