Mention légal

1. Informations légales

Le présent site internet Mon état des lieux est édité par Edouard Hennin, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de TVA BE0707.599.954.

• Email : contact@mon-etatdeslieux.be
• Téléphone :  071/942318

Le directeur de la publication est Edouard Hennin, en qualité d’expert immobilier indépendant.

2. Présentation de l’entreprise

Mon état des lieux est un bureau d’experts immobiliers indépendants, spécialisé dans la réalisation d’états des lieux d’entrée, de sortie, et avant travaux, ainsi que dans l’évaluation immobilière. Nos experts sont des professionnels indépendants et agissent de manière objective et impartiale pour protéger les droits et intérêts de tous nos clients.

3. Conditions générales de vente

Les services proposés par Mon état des lieux sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, établi après un premier contact avec le client.

4. Tarifs

Tous les prix affichés sur le site Mon état des lieux sont exprimés en euros hors TVA (HTVA). Le tarif de base commence à 90 € HTVA par partie (propriétaire ou locataire). Ce tarif est indicatif et peut varier en fonction de la localisation et des spécificités de la prestation. Il est impossible de fournir un prix définitif avant un premier échange avec le client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais tout changement n’affectera pas les prestations déjà en cours ou ayant fait l’objet d’un devis validé par le client.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), Mon état des lieux s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont destinées à la gestion des demandes de devis et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement par email.

6. Limitation de responsabilité

Mon état des lieux agit en tant qu’intermédiaire pour des experts immobiliers indépendants. Par conséquent, la responsabilité des rapports d’états des lieux ou d’évaluations immobilières incombe aux experts eux-mêmes.

En aucun cas, Mon état des lieux ne peut être tenu responsable des décisions ou actions prises par les propriétaires, locataires, ou autres parties sur la base des états des lieux ou évaluations fournies. Les rapports sont élaborés avec le plus grand soin, mais ils n’engagent que la responsabilité des experts impliqués.

La responsabilité de Mon état des lieux ne saurait être engagée pour :

• Les litiges ou conflits entre propriétaires et locataires suite à la remise d’un rapport d’état des lieux.
• Les dommages ou pertes survenues après la réalisation de l’état des lieux ou en dehors du cadre de la mission confiée.
• Toute utilisation inappropriée ou incorrecte des informations fournies.

Nous recommandons à nos clients de consulter un professionnel compétent pour toute question juridique relative aux contrats de location ou aux litiges immobiliers.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Mon état des lieux (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive d’Edouard Hennin. Toute reproduction ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

8. Cookies

Le site Mon état des lieux utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et recueillir des statistiques de visite. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Namur.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@mon-etatdeslieux.be.