Politique de confidentialité

Mention de confidentialité

Chez Mon état des lieux, nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations dans le cadre de nos activités, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les autres législations applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Mon état des lieux

Rue Saint Remy 4, 5070 Fosses-la-Ville

Numéro de TVA : BE0707.599.954

Contact : contact@mon-etatdeslieux.be

2. Données collectées

Nous collectons et traitons diverses catégories de données personnelles dans le cadre de nos services, incluant, mais sans s’y limiter :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de registre national.
• Données financières : coordonnées bancaires.
• Données relatives aux biens immobiliers : adresse, type de bien, état des lieux, caractéristiques et évaluation du bien.
• Données techniques : adresses IP et cookies collectés via notre site internet.

Ces informations sont collectées lorsque vous :

• Remplissez un formulaire sur notre site.
• Communiquez avec nous par e-mail ou téléphone.
• Utilisez nos services pour l’exécution d’un état des lieux ou autre prestation liée.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées dans les finalités suivantes :

• Exécution des services : pour réaliser les états des lieux, établir des contrats, gérer les factures et fournir un suivi des services.
• Amélioration des services : pour optimiser nos offres et adapter nos prestations à vos besoins.
• Conformité légale : pour respecter nos obligations légales en matière comptable, fiscale ou autre.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour :

• Exécuter les contrats conclus avec vous (par exemple, réalisation d’un état des lieux).
• Répondre à vos demandes précontractuelles (telles que l’élaboration d’un devis).
• Respecter nos obligations légales en matière de gestion financière et comptable.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Experts indépendants : dans le cadre de la réalisation des états des lieux, uniquement avec des professionnels liés à la prestation.
• Prestataires de services : pour l’hébergement du site internet, la maintenance technique ou la gestion des paiements.
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale, ou sur demande judiciaire.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers ou à les utiliser à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. L’accès à vos données est strictement réservé aux personnes ayant besoin d’y accéder pour remplir leurs missions.

7. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Données liées aux services : pendant une durée de 10 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables et contractuels.
• Données liées à la promotion : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou pour une durée maximale de 2 ans après la fin de notre relation commerciale.

8. Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas spécifiques.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : [e-mail de contact].

9. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, personnaliser le contenu et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification importante sera notifiée via notre site internet ou par e-mail.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Contact@mon-etatdeslieux.be

12. Transfert des données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) sauf si des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes de certification, conformément aux exigences légales en matière de protection des données.

13. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision concernant vos données personnelles n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, qui pourrait produire des effets juridiques ou similaires vous concernant.

14. Promotion des services

Si vous avez consenti à recevoir des communications promotionnelles de notre part, nous utilisons vos données pour vous informer de nos services, offres ou événements pertinents. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.

15. Communication avec des tiers partenaires

Avec votre consentement explicite, nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos partenaires tiers, dans le cadre de promotions conjointes ou pour vous offrir des services supplémentaires en lien avec nos prestations. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

16. Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la protection de vos données, nous vous encourageons à prendre des précautions pour éviter toute utilisation non autorisée de vos informations, en particulier lorsque vous communiquez par voie électronique.

17. Recours et réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. :  071/942318

E-mail : contact@apd-gba.be

Vous avez également le droit de saisir les tribunaux compétents si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.

18. Mesures de sécurité supplémentaires

Afin d’assurer la sécurité optimale de vos données personnelles, Mon état des lieux a mis en place des mesures de protection avancées, y compris :

• Cryptage des données : Toutes les informations sensibles, telles que les données financières et personnelles, sont cryptées lors de leur transmission pour éviter tout accès non autorisé.
• Contrôle d’accès : Seules les personnes autorisées au sein de notre organisation ont accès à vos données, et ce, dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions.
• Surveillance : Nous surveillons régulièrement notre infrastructure et nos systèmes pour identifier toute tentative d’intrusion ou de violation de données.

19. Respect de la vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles d’enfants. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à [e-mail de contact]. Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos systèmes.

20. Politique en matière de cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils permettent de :

• Améliorer la navigation : sauvegarder vos préférences et vous offrir une expérience plus personnalisée.
• Analyser le trafic : recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site pour optimiser son contenu et ses fonctionnalités.
• Marketing et publicité : avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies à des fins de marketing pour vous proposer des publicités adaptées à vos intérêts.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Sachez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez certains cookies.

21. Liens vers des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites web externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Mon état des lieux n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites lorsque vous les visitez.

22. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Mon état des lieux n’implique pas de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles, y compris le profilage.

23. Durée de conservation

Les données personnelles et informations relatives aux états des lieux que nous réalisons sont conservées pour une durée de 10 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales en matière comptable et contractuelle.

Mon état des lieux met en place des mesures de sécurité et de sauvegarde régulières pour assurer la protection de ces données. Cependant, en cas de perte de données due à des circonstances indépendantes de notre volonté (p. ex. incidents techniques, cyberattaques, catastrophes naturelles), Mon état des lieux ne pourra être tenu responsable.

Nous recommandons à nos clients de conserver une copie de leur état des lieux et des documents connexes afin d’éviter toute perte définitive en cas de circonstances exceptionnelles.

Modifications de la politique de confidentialité

Mon état des lieux se réserve le droit de mettre à jour cette politique en fonction des évolutions légales ou des changements dans ses processus internes. Toute modification importante sera communiquée via le site internet ou par e-mail.